Combien de points sur le permis ?

En France, depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire s’appuie sur un système à point et sa validité repose sur ces derniers. Une période probatoire a même été mise en place pour responsabiliser les jeunes conducteurs.

Les unités peuvent être récupérées par l’intermédiaire d’un stage permis à points ou perdues à la suite d’une infraction au Code de la route. Cette démarche est avant tout pédagogique et son objectif premier est de prévenir contre les infractions et les récidives.

 Perte de points sur un permis de conduire : causes et conséquences

Le permis classique

Le permis dit classique est doté d’un solde initial de 12 unités. Pour ceux qui se demandent le nombre d’unités sur le permis moto, le principe de permis à unités s’adresse à toutes les catégories de permis (motos, camions, etc.) y compris ceux qui l’ont eu avant la loi de 1992. Autrement dit, l’automobiliste dispose de 12 unités. Ces dernières sont retirées à la suite d’une ou plusieurs fautes, et le conducteur devra suivre un stage de prévention pour récupérer ses points pour retrouver son solde maximal. La mesure du permis à points fut politique, elle a été mise en application dans plusieurs pays en Europe. Le chauffeur qui respecte les règles réduit le nombre d’accidents.

Sa mission pédagogique invite le chauffeur à se responsabiliser sur sa conduite au moyen de ses unités. Plus la faute est lourde, plus le nombre d’unités retirées est conséquent. Néanmoins, toutes les infractions ne sont pas soumises à un retrait d’unités. Tant qu’il reste des unités sur le permis, le permis est encore valable. En revanche, quand l’intégralité des points a été enlevée, l’invalidation du permis est déclarée par lettre recommandée. Après coup, le chauffeur doit remettre son permis à la préfecture de son département pour une durée minimale d’au moins 6 mois.

Le permis probatoire

La loi du 12 juin 2003 met en place un permis probatoire pour lutter contre la violence routière, il est constitué de 6 unités contrairement au permis classique qui en contient 12. Ce type de permis d’adresse aux jeunes conducteurs de toutes les catégories (voiture, moto, etc.). Par exemple, si un individu passe le permis A et qu’il a déjà le permis B, il n’est pas assujetti à la période probatoire. Il concerne aussi les chauffeurs qui viennent de retrouver leur permis après une annulation ou une invalidation à cause de la perte totale de ses unités.

La période probatoire débute dès que le permis est obtenu. Elle dure 2 ans pour celui qui a obtenu son permis par le biais de la conduite accompagnée et 3 ans pour celui qui a suivi la voie traditionnelle. Pendant cette période, si l’automobiliste n’a commis aucune erreur générant un retrait de points, il pourra bénéficier de 12 unités.

En revanche, si l’automobiliste commet une violation aux règles en vigueur, il disposera de ses 12 unités seulement au bout de 3 ans à compter de la dernière infraction. Si, pendant cette période 3 années, il perd des unités, il n’aura jamais sur son permis de conduire les 12 points. Toutefois, il peut suivre un stage de sensibilisation pour récupérer jusqu’à 4 points par formation. Le nombre de stage est limité à un par an et la récupération des unités ne peut pas excéder 12 unités.

Barème des sanctions

En réalisant des fautes au Code de la route en vigueur, le chauffeur peut avoir des points en moins sur son permis. Une suppression qui oscille entre 1 et 6 unités et qui ne peut dépasser au maximum 8 unités s’il commet plusieurs erreurs.

Les contraventions liées à l’alcoolémie ou à la consommation de stupéfiants sont toutes sanctionnées, sans exception, d’une suppression de 6 points. En d’autres termes, rouler avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang ; la récidive d’une conduite en état d’ébriété conformément aux informations précédentes ; le refus de se soumettre à un contrôle de dépistage (alcool et stupéfiants) et la conduite sous l’emprise de drogues est puni par un retrait de 6 unités.

Pour les contraventions relatives aux limitations, la sanction est proportionnelle à l’excès de vitesse : 

  • Un dépassement inférieur à 20 km/h est sanctionné d’un retrait de 1 unité.
  • Entre 20 et 30 km/h, c’est 2 unités en moins.
  • Entre 30 et 40 km/h, c’est 3 points de retirés.
  • Entre 40 et 50 km/h, 4 unités.
  • 6 points en moins pour un dépassement supérieur à 50 km/h.
  • C’est 6 unités également pour celui qui est pris en possession d’un appareil détectant les radars.

Pour les erreurs concernant :

  • Le stationnement et la conduite, c’est 1 unité.
  • Pour le chevauchement d’une bande blanche, 2 unités.
  • Pour l’automobiliste qui accélère pendant un dépassement, 3 unités.
  • Pour un dépassement dangereux, le passage d’une ligne blanche, le non-respect des distances de sécurité, l’utilisation du téléphone au volant et circuler sur la bande d’arrêt d’urgence, un refus de priorité, circuler en sens interdit ou sans éclairage c’est 4 unités en moins.

Circuler sans casque, gants et ceinture de sécurité est également sanctionnés. C’est 1 unité pour l’absence de gants et 3 unités pour le non-port de la ceinture et du casque. Et pour terminer, 6 points en moins pour la conduite sans permis.

La récupération des points

La récupération de ses unités est possible aussi bien pour le permis classique que pour le permis probatoire. Pour le permis classique, le chauffeur peut regagner ses unités automatiquement. Par exemple, s’il perd un point à la suite d’un chevauchement d’une bande blanche, l’automobiliste peut le retrouver au bout de 6 mois s’il n’a pas commis d’autres fautes. Sinon il peut également retrouver l’intégralité de ses unités au bout de 2 ans. Le permis classique peut être récupéré par le biais d’une formation. Pendant celle-ci, l’automobiliste peut regagner jusqu’à 4 unités.

En ce qui concerne le permis probatoire, le chauffeur peut regagner 1 unité au bout de 6 mois s’il ne commet aucune faute pendant cette période. Néanmoins, pour récupérer 3 points, l’automobiliste est obligé de suivre le stage de récupération dans les 4 mois. Il faut savoir que si l’automobiliste perd 6 unités sur la première année, il ne peut pas passer la formation de sensibilisation ni conduire un véhicule pendant une durée de 6 mois. Il doit même repasser les épreuves du permis de conduire.



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