Peut-on avoir un permis indépendant du système de point ?

Ceux qui se demandent depuis quand existe le système français du permis à points doivent savoir qu’il a été créé en 1992. Depuis cette date, toute personne qui a obtenu un permis de conduire français s’expose à une soustraction sur le capital dont le permis est doté si sa conduite manque de prudence. Le permis de conduire est annulé si le capital est entièrement retiré.

Les personnes qui envisagent de passer l’examen du permis peuvent se demander s’il serait possible de le passer dans un autre pays pour ne pas être soumis au régime du permis à points.

 Perte de points sur un permis de conduire : causes et conséquences


Les pays européens n’ayant pas adopté le système du permis à points

Ces pays sont les suivants : la Suisse, la Suède, la Slovaquie, le Portugal, la Belgique, l’Estonie et la Finlande. En conséquence, une infraction commise dans l’un de ces pays n’entraîne pas de soustraction de point, mais elle est passible d’autres sanctions.

En revanche, les infractions commises dans un autre pays européen entraînent des soustractions de point (ou l’attribution d’au moins un mauvais point) en application de la loi dans cet État.

La situation d’un automobiliste ayant obtenu son permis à l’étranger et souhaitant conduire sur les routes françaises

Une personne qui possède un permis délivré par un État non situé dans l’Espace économique européen et qui s’établit sur le territoire français doit l’échanger contre un permis français au plus tard un an après son installation si ce pays ne pratique pas l’échange réciproque des permis avec le nôtre. Si cette formalité n’est pas effectuée dans le délai indiqué ci-dessus, le titulaire ne peut plus conduire son véhicule sur notre territoire.

Si le permis a été délivré dans l’Espace économique européen, son titulaire est tenu de l’échanger contre un permis français en vertu de l‘article R222-2 du Code de la route s’il a commis une contravention sanctionnée par une suspension de permis ou par une soustraction de points. Il en résulte qu’il n’est pas possible d’échapper au système français en allant passer son permis en Belgique, en Suisse ou au Portugal.

Le cas particulier des automobilistes demeurant à l’étranger et ayant commis une contravention passible d’amende

Même si ces conducteurs ont obtenu leur permis à l’étranger, le système français de retrait de points leur est applicable. Il en résulte que s’ils commettent en France une faute dangereuse pour les autres usagers, l’administration leur retirera un point (ou plusieurs) en appliquant le barème prévu par la loi française. Ainsi, un conducteur demeurant en Allemagne ou aux Pays-Bas s’expose à la perte du tiers du capital s’il grille un feu rouge ou s’il commet un excès de vitesse inclut entre 40 et 49 km/h par rapport à l’allure permise.

Toutefois, il peut reconstituer son capital au bout de deux ou trois ans en adoptant une conduite totalement conforme à la réglementation. Il peut aussi récupérer son capital plus vite en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.