Perdre des points sur un permis étranger en France

Si vous êtes étranger et que vous roulez en voiture dans l’Hexagone, sachez que les unités du permis n’ont aucune relation avec votre nationalité, mais avec le lieu d’émission de votre permis de conduire. Malgré ce que l’on peut en croire, ce système est largement adopté dans les pays européens avec quelques nuances. Seuls, certains pays font exception à la règle comme :

  • La Belgique.
  • La Finlande.
  • Le Portugal.
  • L’Estonie.
  • La Suisse (qui, rappelons-le, n’est pas dans l’UE, mais dans son centre géographique).
  • La Slovaquie.
  • La Suède.

Ainsi, si vous avez le droit de passer votre permis dans l’un de ces pays, vous obtenez un permis européen sans point et surtout sans risquer de les perdre puisqu’ils n’existent pas. Par contre, il existe d’autres pays où ce système a été mis en pratique dont certains comportent quelques nuances.

 Perte de points sur un permis de conduire : causes et conséquences

Quels sont les pays bénéficiaires dans l’UE ?

À la question « peut-on enlever des unités sur un permis étranger ? », la réponse est oui. Il existe actuellement 13 pays qui ont adopté le système de permis à points. 

En font partie les pays suivants avec le solde total d’unités du permis et leur date respective de mise en place :

  • L’Autriche avec 3 depuis 2005.
  • La Bulgarie avec 39 depuis 2000.
  • La Croatie avec 7 depuis 1996.
  • L’Espagne avec 12 depuis 2006.
  • La France avec 12 depuis 1992.
  • L’Italie avec 20 depuis 2003.
  • La Lettonie avec 16 depuis 2004.
  • La Lituanie avec 16 depuis 2004.
  • Le Luxembourg avec 12 depuis 2002.
  • Malte avec 12 depuis 2004.
  • La Norvège avec 8.
  • La Pologne avec 20 depuis 1993.
  • La Roumanie avec 15 depuis 2009.

Il existe un autre mécanisme dans certains pays d’Europe où les conducteurs partent d’un permis à zéro et reçoivent des points en prenant des contraventions suite à des infractions au Code de la route. Dans ce cas, il ne faut pas en dépasser un certain nombre. Parmi ces pays, on trouve :

  • L’Allemagne avec 18 depuis 1974.
  • Chypre avec 12 depuis 2001.
  • Le Danemark avec 3 depuis 2005.
  • La Grèce avec 17 depuis 1993.
  • La Hongrie avec 18 depuis 2004.
  • L’Irlande avec 12 depuis 2001.
  • L’Angleterre avec 12 depuis 1995.
  • La Slovénie avec 18 depuis 1998.

Les autres règles de sécurité routière en la matière

En Espagne et en Italie, le système de comptage est un peu différent des autres, car il existe une sorte de bonus. Un conducteur ne commettant pas dinfraction se voit alors augmenter son capital sur son permis. Le bonus en Espagne est au nombre de 12 à 15 pour 20 à 30 en Italie.

Donc, si une personne est titulaire d’un permis délivré par un état membre de l’Union Européenne, elle n’a pas besoin de faire changer son permis même si elle réside dans notre pays. Par contre, elle peut se voir son permis diminué en fonction de la contravention qu’elle a reçue. Si une personne a commis une erreur entraînant une suspension, un retrait, une restriction ou une annulation de son permis étranger délivré par l’UE ou non comme pour excès de vitesse important, elle ne pourra pas utiliser un permis de conduire étranger sous peine de recevoir une amende de quatrième classe. Dans ce cas, les points ne sont pas ôtés puisqu’ils n’existent pas à la base. Par contre, un permis étranger peut faire l’objet d’une suspension comme le permis français.